
Tu crois que ce sont les rappeurs qui ont inventé la mode de porter les clés sur une chaîne autour du cou? En fait, les agents des services aux tribunaux ont déjà porté ce genre d’accessoires à certains moments de l’histoire. Ainsi, par le passé, le travail des agents des services aux tribunaux était lié à l’ouverture et la fermeture de différentes portes. Mais l’agent des services aux tribunaux d’aujourd’hui n’est surtout pas qu’un portier !
L’agent des services aux tribunaux, connu aussi sous le nom « officier de justice », travaille presque exclusivement dans les salles d’audience. Il contribue au déroulement calme et ordonné des procès. On pourrait dire que c’est grâce à lui que les procédures en salle d’audience se déroulent sans accroc et en toute sécurité.
Pour en savoir plus sur le rôle de l’agent des services aux tribunaux, parcours la fiche suivante.
As-tu déjà remarqué que les procès qu’on voit à la télévision sont toujours bien coordonnés ? Tout le monde est déjà dans la salle d’audience quand le juge fait son entrée, les gens se lèvent et se rassoient aux moments prévus, les témoins entrent précisément quand vient leur tour. Tu imagines la scène si le juge faisait son entrée solennelle dans une salle vide ?
Si tout va comme sur des roulettes, c’est grâce à l’agent des services aux tribunaux qu’on appelle aussi parfois le huissier-audiencier (même qu'en Alberta, on l'appelle 'clerk' ou encore 'clerk officer'). Dans certaines circonstances, il arrive que les tâches de ce dernier soient remplies par un agent de sécurité, un policier ou même par le greffier. Au Nouveau-Brunswick par exemple, les tâches de l'agent des services aux tribunaux sont remplies par le shérif qui lui a plusieurs autres responsabilités additionnelles. Toutes ces personnes, comme commis des services judiciaires, contribuent au bon déroulement des procédures devant le tribunal, avant, pendant et après les audiences.
Quelle que soit la tâche qu’il est en train d’accomplir, l’agent des services aux tribunaux garde toujours en tête ce qu’est sa tâche principale : être au service du juge qui préside l’audience.
L’agent des services aux tribunaux doit tout d’abord s’assurer que la salle d’audience est prête pour que le procès puisse s’ouvrir. Il doit, par exemple :
• voir à ce que le juge, les avocats et les parties aient le matériel nécessaire à leur disposition (papier, crayons, eau, etc.);
• s’assurer que le juge ait à portée de main tous les recueils de lois dont il pourrait avoir besoin;
• aider, si cela est nécessaire, le greffier à transporter les dossiers volumineux à la salle d’audience.
Quand tout le matériel est en place et que l’heure prévue du début de l’audience approche, l’agent des services aux tribunaux:
• s’assure que les avocats et les parties soient présents, puis leur demande d’entrer dans la salle s’ils ne le sont pas déjà
• lorsqu’il s’agit d’une audience à huis clos, demande aux personnes autres que les parties et les avocats de quitter la salle du tribunal. À titre d’information, une audience à huis clos se déroule sans que le public ou que les journalistes n’aient le droit d’y assister. C’est une mesure exceptionnelle pour protéger la vie privée des témoins et des parties;
• escorte le juge de son bureau à la salle d’audience et assure sa sécurité
• sert de messager entre le juge et les avocats si l’audience doit être retardée pour quelque raison que ce soit.
L’agent des services aux tribunaux voit également à ce que l’audience se déroule dans le calme et la sérénité, et que chacun ait un comportement respectueux envers la cour. Par exemple, il pourrait demander à quiconque d’enlever sa casquette ou de s’asseoir correctement. De plus, il est chargé de la sécurité dans la salle d’audience.
À l’arrivée du juge, l’agent des services aux tribunaux demande aux personnes présentes de se lever et de garder le silence. Il dit :« À l’ordre, s’il vous plait veuillez vous lever ». Le juge prend ensuite sa place.
Pendant le procès, l’agent des services aux tribunaux :
• passe de longues heures sans bouger à écouter les témoignages et les plaidoiries;
• reste attentif aux situations où l’on pourrait requérir ses services. À titre d’exemple, il peut avoir à photocopier des documents ou à aller à la rencontre de témoins qui attendent dans le corridor;
• voit au respect des règles qui encadrent le travail des journalistes dans la salle d’audience et dans les corridors du palais de justice;
• peut être tenu, dans certaines circonstances, de faire signer divers documents et actes de procédure;
• fait régner le décorum, c’est-à-dire qu’il s’assure que toutes les règles de bienséance lors du procès sont observées (voir U comme Us et coutumes);
• contrôle les entrées et sorties des gens dans la salle de cour;
• appelle et au besoin assiste les témoins;
• est au service du jury;
• accomplit toute tâche que lui assigne le juge qui préside l’audience.
En résumé, l’agent des services aux tribunaux rend la vie plus facile au juge, aux avocats, aux témoins et aux parties, et il veille discrètement à ce que tout se déroule dans l’ordre.
Il y a des agents des services aux tribunaux dans toutes les cours de justice, même aux cours d’appel de chacune des provinces et à la Cour suprême du Canada.
Il n’existe pas de programme particulier pour devenir agent des services aux tribunaux. Comme condition préalable à l’obtention de ce poste, le ministère de la Justice ainsi que le ministère du procureur général des provinces exigent un diplôme d’études secondaires (DES).
Afin d’acquérir les connaissances et compétences requises pour l’exercice de la fonction, les candidats suivent une formation offerte par leur employeur. Il est important de noter que toute formation ou expérience dans le domaine juridique et surtout dans le domaine de la sécurité est un atout.
Plusieurs défis attendent les agents des services aux tribunaux. Dans des procès hautement médiatisés, leur rôle est particulièrement important, et il continuera de l’être pour des raisons évidentes de sécurité et de respect de la vie privée. Au Canada, les caméras sont interdites dans les salles d’audience. Par contre, il existe certaines exceptions. La Cour suprême du Canada capte ses audiences pour fin de diffusion. Ce sont les caméras de la cour et non de journalistes externes. L’apparition des cellulaires vidéo complique le travail des agents des services aux tribunaux : on ne veut pas, après tout, que des procès de motards aboutissent sur YouTube !
La sécurité dans les palais de justice en général est de ce fait un enjeu qui devrait préoccuper les futurs agents des services aux tribunaux. Toute formation ou spécialisation en ce sens est un atout pour ceux qui aspirent à ce métier.
Et si la carrière d’agent des services aux tribunaux était pour toi ?
Consulte cette liste de compétences-clés, et apprends comment développer les aptitudes qui te seront utiles dans l’exercice de cette profession.
Les agents des services aux tribunaux doivent être très au fait du décorum et des règles à observer à l’intérieur d’une salle d’audience afin d’assurer leur respect par tous ceux qui y entrent.
Les agents des services aux tribunaux doivent faire preuve d’une grande écoute et discrétion puisqu’ils assistent à des audiences, même celles qui se déroulent à huis clos (sans que le public n’ait le droit d’y assister), où beaucoup de renseignements personnels sont divulgués.
Les agents des services aux tribunaux doivent parfois demander à certaines personnes de sortir de la salle d’audience parce qu’elles ne respectent pas le décorum. Pour ce faire, ils doivent avoir la fermeté et l’assurance nécessaires.
Les agents des services aux tribunaux doivent demeurer courtois dans tous leurs échanges, que ce soit avec le juge, les avocats ou les parties. Comme d’autres intervenants du système judiciaire, les agents des services aux tribunaux incarnent la justice, et ils doivent faire preuve de diplomatie avec tous, même les plus impatients. Il est rare, après tout, qu’une personne se présente en cour de gaieté de cœur !
Les agents des services aux tribunaux sont connus pour leur célèbre phrase :« Veuillez vous lever, la cour est ouverte. »