Description de l'emploi

En quoi consiste le travail d’un huissier ?

L’huissier est pour plusieurs un personnage par qui les problèmes arrivent. On sonne à la porte ? C’est peut-être un huissier qui vient accomplir certains actes au nom de la justice (tels que remettre des documents juridiques ou percevoir une dette). Il faut noter toutefois que les tâches exécutées par les huissiers sont multiples et ne se limitent pas à la signification de procédures judiciaires et au recouvrement de dettes !

Le travail des huissiers est souvent mal compris. Les huissiers n’ont pas une autorité spéciale qui excède l’autorité de leurs clients. Les huissiers, en accomplissant le mandat qui leur est conféré par leurs clients, ne peuvent pas poser des gestes qui sont interdits à leurs clients. Le principe directeur est que les huissiers doivent accomplir leurs tâches de façon paisible. Aucune entrée illégale, force, menace ni intimidation n’est permise.

Les huissiers peuvent recevoir divers mandats de leurs clients concernant l’un ou l’autre des éléments suivants :

 

  • La signification de procédures judiciaires
  • L’exécution des contrats
  • Le constat
  • Le recouvrement de créances à l’amiable

Signification de procédures judiciaires

L’huissier est mandaté par le demandeur ou le défendeur pour « signifier » (faire parvenir) différents documents juridiques à l’autre partie. Son travail consiste donc à remettre une copie d’un document à la personne auquel il est destiné.

Par exemple, l’huissier peut avoir à remettre les citations à comparaître (également appelées « subpoenas ») aux personnes convoquées devant un tribunal.

La citation à comparaître est un avis informant son destinataire qu’il doit se présenter en cour pour témoigner. Idéalement, la signification doit être faite en mains propres. Cependant, l’huissier peut remettre le document à une personne raisonnable qui réside au même endroit ou, dans le cas où la personne n’a aucune résidence connue, la signification peut être faite à un responsable à son lieu de travail. Le tout, dans une enveloppe scellée, pour assurer plus de confidentialité.

Pourquoi ne pas tout simplement envoyer ces documents par la poste ? Parce que le fait qu’ils sont livrés par huissier constitue la meilleure preuve devant le tribunal que le destinataire les a bel et bien reçus.

Exécution des contrats

L’huissier est souvent chargé de mettre à exécution des contrats. Dans certaines provinces, tel que le Québec et l'Alberta, l’huissier est aussi chargé de mettre à exécution des jugements mais ce n’est pas le cas en Ontario.

 

Dans certaines circonstances, lorsqu’une personne ne se conforme pas à un contrat, ses meubles peuvent être saisis afin de payer ses dettes. Par meuble on ne veut pas simplement dire les mobiliers de salon mais aussi d’autres objets. Tant que les objets en question peuvent facilement être identifiés (numéro de série par exemple), l’huissier pourra les saisir.

Si tu achètes une voiture et que tu ne fais pas tes paiements mensuels, l’institution financière qui t’a prêté les fonds nécessaires peut faire appel aux services d’un huissier pour qu’il reprenne ton automobile.

L’huissier peut aussi avoir à expulser des locataires commerciaux qui ne rencontrent pas leurs responsabilités financières auprès de leur locateur ou bien saisir leurs biens jusqu’à ce que la dette soit remboursée.

Constat

Les huissiers sont parfois appelés pour dresser des « constats ». Ils doivent alors se déplacer pour constater un fait : le voisin fait trop de bruit, l’appartement est dans un état à faire peur, l’épouse a bel et bien laissé tous les meubles en partant, mais a pris le lustre, etc. Le document produit par l’huissier, l’acte de constat, peut ensuite servir de preuve devant le tribunal dans le cadre d’une poursuite. Il s’agit d’une preuve très convaincante, car l’huissier a le devoir d’être juste envers chaque partie dans l’exercice de ses fonctions, et on considère qu’il n’a pas d’intérêt personnel dans la cause. De ce fait, l’acte de constat peut être très utile pour inciter les parties à négocier et à éventuellement régler leur litige à l’amiable.

Recouvrement de créances à l’amiable

Une créance est un montant d’argent qu’une personne doit à une autre. S’il peut être difficile de percevoir la dette qu’une personne a envers nous, il est cependant possible de confier cette tâche à un huissier. L’huissier peut alors se rendre directement chez le débiteur (la personne qui doit l’argent) pour tenter de recouvrer les comptes en souffrance ou encore obtenir la remise volontaire d’un meuble que le créancier a le droit de récupérer. Mais attention ! Il n’a aucunement le droit d’utiliser de la force.

Où travaillent les huissiers ?

Les huissiers travaillent au sein de bureaux d’huissiers.

Cependant, ils sont tous appelés à se déplacer fréquemment. Il serait bien difficile en effet de signifier une ordonnance de pension alimentaire sans quitter le bureau. Un permis de conduire et un véhicule automobile sont donc pratiquement indispensables, à moins que tu ne sois à la fois très rapide et infatigable sur tes pédales !

Le savais-tu?
La lettre h dans le nom huissier est muette. De sorte qu’il faut écrire l’huissier (et non le huissier) et bien faire la liaison lorsqu’on dit« les huissiers ».
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