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Profession en bref
T’es-tu déjà demandé ce que font les huissiers ?
Prenons le cas de Mme Dorothy : elle poursuit son ex-conjoint pour l’obtention de la garde de son caniche. Elle ne veut surtout pas lui remettre elle-même les documents juridiques. Son ex n’est pas l’homme le plus calme et elle craint sa réaction. Est-ce que l’escouade tactique va organiser une opération spéciale pour lui remettre les documents ? Eh bien non !
Ici, l’intervention d’un huissier se substituerait avantageusement à celle de la police. Le fait de signifier des documents et de percevoir des montants dus revient aux huissiers. Cependant, leur travail ne se limite pas là.
Pour en savoir plus sur le rôle des huissiers, consulte la fiche suivante. Sache que le rôle des huissiers varie selon la province dans laquelle il œuvre.
Veuillez noter que cette fiche d'information sur les huissiers n'est pas pertinente au Manitoba.
Description de l'emploi
L’huissier est pour plusieurs un personnage par qui les problèmes arrivent. On sonne à la porte ? C’est peut-être un huissier qui vient accomplir certains actes au nom de la justice (tels que remettre des documents juridiques ou percevoir une dette). Il faut noter toutefois que les tâches exécutées par les huissiers sont multiples et ne se limitent pas à la signification de procédures judiciaires et au recouvrement de dettes !
Le travail des huissiers est souvent mal compris. Les huissiers n’ont pas une autorité spéciale qui excède l’autorité de leurs clients. Les huissiers, en accomplissant le mandat qui leur est conféré par leurs clients, ne peuvent pas poser des gestes qui sont interdits à leurs clients. Le principe directeur est que les huissiers doivent accomplir leurs tâches de façon paisible. Aucune entrée illégale, force, menace ni intimidation n’est permise.
Les huissiers peuvent recevoir divers mandats de leurs clients concernant l’un ou l’autre des éléments suivants :
- La signification de procédures judiciaires
- L’exécution des contrats
- Le constat
- Le recouvrement de créances à l’amiable
L’huissier est mandaté par le demandeur ou le défendeur pour « signifier » (faire parvenir) différents documents juridiques à l’autre partie. Son travail consiste donc à remettre une copie d’un document à la personne auquel il est destiné.
Par exemple, l’huissier peut avoir à remettre les citations à comparaître (également appelées « subpoenas ») aux personnes convoquées devant un tribunal.
La citation à comparaître est un avis informant son destinataire qu’il doit se présenter en cour pour témoigner. Idéalement, la signification doit être faite en mains propres. Cependant, l’huissier peut remettre le document à une personne raisonnable qui réside au même endroit ou, dans le cas où la personne n’a aucune résidence connue, la signification peut être faite à un responsable à son lieu de travail. Le tout, dans une enveloppe scellée, pour assurer plus de confidentialité.
Pourquoi ne pas tout simplement envoyer ces documents par la poste ? Parce que le fait qu’ils sont livrés par huissier constitue la meilleure preuve devant le tribunal que le destinataire les a bel et bien reçus.
L’huissier est souvent chargé de mettre à exécution des contrats. Dans certaines provinces, tel que le Québec et l'Alberta, l’huissier est aussi chargé de mettre à exécution des jugements mais ce n’est pas le cas en Ontario.
Dans certaines circonstances, lorsqu’une personne ne se conforme pas à un contrat, ses meubles peuvent être saisis afin de payer ses dettes. Par meuble on ne veut pas simplement dire les mobiliers de salon mais aussi d’autres objets. Tant que les objets en question peuvent facilement être identifiés (numéro de série par exemple), l’huissier pourra les saisir.
Si tu achètes une voiture et que tu ne fais pas tes paiements mensuels, l’institution financière qui t’a prêté les fonds nécessaires peut faire appel aux services d’un huissier pour qu’il reprenne ton automobile.
L’huissier peut aussi avoir à expulser des locataires commerciaux qui ne rencontrent pas leurs responsabilités financières auprès de leur locateur ou bien saisir leurs biens jusqu’à ce que la dette soit remboursée.
Les huissiers sont parfois appelés pour dresser des « constats ». Ils doivent alors se déplacer pour constater un fait : le voisin fait trop de bruit, l’appartement est dans un état à faire peur, l’épouse a bel et bien laissé tous les meubles en partant, mais a pris le lustre, etc. Le document produit par l’huissier, l’acte de constat, peut ensuite servir de preuve devant le tribunal dans le cadre d’une poursuite. Il s’agit d’une preuve très convaincante, car l’huissier a le devoir d’être juste envers chaque partie dans l’exercice de ses fonctions, et on considère qu’il n’a pas d’intérêt personnel dans la cause. De ce fait, l’acte de constat peut être très utile pour inciter les parties à négocier et à éventuellement régler leur litige à l’amiable.
Une créance est un montant d’argent qu’une personne doit à une autre. S’il peut être difficile de percevoir la dette qu’une personne a envers nous, il est cependant possible de confier cette tâche à un huissier. L’huissier peut alors se rendre directement chez le débiteur (la personne qui doit l’argent) pour tenter de recouvrer les comptes en souffrance ou encore obtenir la remise volontaire d’un meuble que le créancier a le droit de récupérer. Mais attention ! Il n’a aucunement le droit d’utiliser de la force.
Les huissiers travaillent au sein de bureaux d’huissiers.
Cependant, ils sont tous appelés à se déplacer fréquemment. Il serait bien difficile en effet de signifier une ordonnance de pension alimentaire sans quitter le bureau. Un permis de conduire et un véhicule automobile sont donc pratiquement indispensables, à moins que tu ne sois à la fois très rapide et infatigable sur tes pédales !
Formation
Pour devenir huissier, deux années d’expérience au sein de cette industrie te sont fortement suggérées. Afin d’obtenir cette expérience, tu peux t’adresser à un huissier et travailler pour lui à titre d’adjoint. Compléter un cours en droit des créances ou encore avoir une formation dans le domaine juridique, telle qu’une formation d’adjoint juridique, sera considéré un atout. Une expérience de travail dans le domaine de recouvrement de dettes tel que dans le département de crédit-bail d’un concessionnaire automobile serait aussi bénéfique.
En Ontario, afin de devenir huissier, tu dois d’abord démontrer qu’il existe un besoin d’huissiers dans la région qui t’intéresse. Tu dois ensuite réussir un examen qui est administré par le Registraire des huissiers. Par la suite, tu dois être nommé huissier par le Ministère des services gouvernementaux.
En Alberta, les huissiers, qu'on appelle des 'civil enforcement bailiffs' sont nommés par le shériff. Pour en connaître plus sur le processus à suivre pour devenir huissier en Alberta, consulte ce site web et lis le document intitulé 'Civil Enforcement Bailiff Information and Application Form'.
On considère que le renouvellement des effectifs est essentiel pour maintenir l’accessibilité des services d’huissiers dans les régions moins peuplées. Pensons-y : plus un huissier a ses locaux dans une ville éloignée de celle où il doit se présenter, plus ses services seront dispendieux, étant donné la distance à parcourir.
Les régions ont donc intérêt à ce que des bureaux d’huissiers s’y installent. Cependant, ces derniers doivent démontrer que leurs services sont requis dans la région.
À l’heure actuelle, on compte un peu plus de cent huissiers en Ontario.
As-tu la tête de l'emploi?
Huissier ça t’intéresse ?
Consulte cette liste de compétences-clés, et apprends comment développer les aptitudes qui te seront utiles dans l’exercice de cette profession.
Diplomatie
Comme les huissiers traitent avec des gens qui vivent des situations difficiles, ils doivent faire preuve d’impartialité, d’un certain tact et même parfois de délicatesse.
Tu as tout ce qu'il faut pour réussir si :
- Tu as tout ce qu’il faut pour réussir si :
- Tu sais adresser une critique à quelqu’un sans le blesser.
- Tu n’es pas du genre à faire courir des rumeurs et tu sais garder des secrets.
- Tu es connu pour être poli envers tout le monde.
Pour développer cette compétence, tu peux :
- Suivre une formation sur l’étiquette qui enrichira tes connaissances sur les règles protocolaires, les bonnes manières et la politesse.
- Prendre l’habitude de bien choisir tes mots avant de présenter ton point de vue sur un sujet délicat.
- Agir en qualité d’hôte ou d’hôtesse à l’occasion de divers événements à ton école.
Respect des normes
Les huissiers doivent lire et rédiger des rapports, tenir des dossiers, etc. Toutes ces tâches nécessitent une bonne capacité de compréhension et l’observation d’une série de règles importantes.
Tu as tout ce qu'il faut pour réussir si :
- Tu arrives toujours à l’heure à tes rendez-vous et à tes cours.
- Tu respectes les règles lorsque tu joues à un jeu et tu ne triches jamais.
- Tu sais faire preuve de discipline quand vient le moment d’étudier et tu ne perds pas ton temps.
Pour développer cette compétence, tu peux :
- T’inscrire à une activité qui exigera de toi de la discipline, comme les cadets ou la pratique d’un art martial.
- T’exercer à lire et t’efforcer de bien comprendre les consignes données par tes enseignants avant de commencer un travail.
- Devenir arbitre d’un sport.
Capacité de fermeté
Expulser des locataires parce qu’ils ne paient plus leur loyer ou faire face aux impolitesses des automobilistes qui se font reprendre leur voiture n’est pas de tout repos. Peu importent les circonstances, l’huissier doit agir avec assurance et ne jamais perdre de vue son mandat.
Tu as tout ce qu'il faut pour réussir si :
- Tu arrives à défendre une position très controversée pendant une discussion, même si tous tes amis sont en désaccord avec toi.
- Tu fais part de ton mécontentement sans attendre dans certaines circonstances, par exemple quand quelqu’un est en retard à un rendez-vous.
- Tu sais faire régner la discipline lorsque tu gardes des enfants.
Pour développer cette compétence, tu peux :
- Travailler avec des enfants comme entraîneur adjoint ou devenir arbitre d’un sport.
- Prendre l’habitude de dire non sans ressentir le besoin de te justifier.
- Établir un budget pour la prochaine année et le suivre en vue d’épargner un peu d’argent et de te payer ce dont tu as le plus envie.
Maîtrise de ses émotions
Le travail d’huissier n’est pas toujours facile. Les gens ne sont pas toujours heureux de voir ce dernier sonner à leur porte. Il lui faut garder son sang-froid et accepter de ne pas être le bienvenu !
Tu as tout ce qu'il faut pour réussir si :
- Tu ne réagis pas violemment lorsqu’on te provoque.
- Tu sais rester concentré dans des circonstances stressantes, par exemple, quand tu étudies la veille d’un examen.
- Tu es capable d’aider à résoudre un conflit sans te laisser dominer par tes sentiments.
Pour développer cette compétence, tu peux :
- Apprendre des trucs pour mieux gérer ton stress, comme celui qui consiste à prendre de grandes respirations.
- Prendre l’habitude de confier tes problèmes à un ami plutôt que d’accumuler les frustrations.
- Pratiquer un art martial, le yoga ou tout sport permettant d’évacuer le stress.
Le savais-tu?
- La lettre h dans le nom huissier est muette. De sorte qu’il faut écrire l’huissier (et non le huissier) et bien faire la liaison lorsqu’on dit« les huissiers ».