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B comme Barreau
Tu as sûrement déjà entendu parler du « Barreau » de ta province, mais sans trop savoir de quoi il s’agit. Certains diront qu’il s’agit d’une sorte « d’association » d’avocats. Pas tout à fait. Le Barreau c’est en fait l’ordre professionnel des avocats de ta province. Comme tous les ordres professionnels, sa mission est de protéger le public en s’assurant que ses membres (plus de 27 000 en Ontario, 20 000 au Québec, 11 000 en Colombie-Britannique, 10 000 en Alberta, 1250 au Manitoba et 1520 au Nouveau-Brunswick !) soient compétents et qu’ils respectent les règles relatives à la pratique du droit.
Mais pourquoi emploie-t-on un terme aussi bizarre pour désigner l’ordre professionnel des avocats ?
Il y a bien longtemps (à l’époque de ton arrière-arrière-arrière-arrière-grand-père !), les avocats s’assoyaient à la cour dans une section qui leur était réservée. Cet espace était délimité à l’aide d’un gros barreau de bois (une rampe quoi !) séparant les avocats des autres personnes dans la salle d’audience. Depuis ce temps, on utilise le terme « Barreau » de façon symbolique pour désigner l’ordre professionnel des avocats.
Les ordres professionnels ont pour mission première d’assurer la protection du public. Il faut savoir que les professions régies par un ordre professionnel sont plus encadrées et surveillées que celles que l’on peut exercer sans qu’on doive absolument en devenir membre. Une personne peut, par exemple, prendre le titre de psychothérapeute, et ce, même si elle n’a pas suivi de formation particulière (plusieurs psychothérapeutes choisissent cependant d’adhérer à des associations qui encadrent leur profession).
Toutefois, d’autres professions, comme celles de médecin, de dentiste ou d’ingénieur, exigent de poursuivre de longues études et d’adhérer à un ordre professionnel. En plus de vérifier si la personne est compétente pour pratiquer dans le domaine, l’ordre agit comme une sorte d’inspecteur qui protège le public en veillant au respect des règles de déontologie (règles de bonne conduite entourant l’exercice d’une profession).
Les sociétés du Barreau ont ainsi le pouvoir de refuser ou de retirer le titre d’«avocat » à toute personne qui ne possède pas les qualités requises pour exercer la profession ou qui a fait preuve dans sa pratique d’une conduite inacceptable. Le Barreau s’assure ainsi qu’aucun individu ne puisse prétendre à tort qu’il est avocat. S’acheter une toge et des gros livres, ça ne suffit pas !
Le Barreau peut exiger à un de ses membres de se présenter devant son comité de discipline et lui imposer une sanction (une punition) en cas de mauvaise conduite. La sanction la plus sévère que ce comité peut ordonner est la radiation à vie (l’interdiction à jamais d’exercer la profession d’avocat !)
Toujours en vue de mieux protéger le public, les sociétés du Barreau obligent tous les avocats qui posent des actes réservés à leur profession (comme la représentation devant les tribunaux et le conseil juridique) à souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Celle-ci assure l’avocat en cas de faute du professionnel (ce qui est très utile si l’avocat en question n’a pas les moyens de dédommager son client).
Au surplus, pour les cas qui ne seraient pas couverts par l’assurance responsabilité, le Barreau a mis sur pied un fonds spécial d’indemnisation destiné aux particuliers lésés par un avocat qui a utilisé frauduleusement leurs avoirs. En Ontario, le fonds permet à une personne de récupérer jusqu’à 100 000 $ de la somme détournée.
… un service de référence et d’urgence juridiques
Les sociétés du Barreau mettent à la disposition du grand public un service de référence qui permet à ceux qui y font appel de trouver un avocat spécialisé pratiquant dans leur région.
…Un expert-conseil
L’avis des différentes sociétés du Barreau est régulièrement sollicité par les gouvernements fédéral et provinciaux sur une foule de sujets : droits de la personne, accès à la justice, sécurité publique, etc. En fait, le Barreau a pour mission de prendre position sur certains projets de loi mettant en cause des valeurs démocratiques telles que l’égalité des citoyens devant la loi, la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence, etc. Le Barreau est donc l’une des institutions qui veillent à ce que notre société demeure libre et démocratique.
Tu veux en savoir plus ? Clique sur la province de ton choix afin de visiter le site du Barreau provincial qui t'intéresse et tu verras que le Barreau, ce n’est pas seulement ce qui permet aux chaises de cuisine de tenir debout !
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