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F comme Fardeau de la preuve
T’est-il déjà arrivé d’avoir l’impression de porter un fardeau sur tes épaules ? Un gros travail de 15 pages à remettre dans la semaine; une corvée de ménage que tu as négligée de faire à temps et qui a maintenant pris une ampleur démesurée; les examens que tu vois arriver à grands pas alors que tu viens à peine de commencer à étudier ?
En droit, certaines personnes ont aussi un fardeau à supporter. Cette charge est toutefois un peu différente de celle qui peut te préoccuper dans ta vie de tous les jours. Dans le milieu juridique, en effet, on parle« d’avoir le fardeau de la preuve ». Peut-être que tu en as déjà entendu parler ?
En fait, la personne qui a le fardeau de la preuve est celle qui doit convaincre le juge que la preuve qu’elle lui présente est suffisante pour qu’il puisse lui accorder ce qu’elle demande. Le fardeau de la preuve est différent selon qu’il s’agit d’une affaire criminelle ou d’une affaire civile. Pour connaître la différence entre le droit criminel et le droit civil, va jeter un coup d’œil à D comme Domaines de droit.
Au Canada, ce sont les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (également appelés procureurs de la Couronne) qui ont le fardeau de la preuve. Ce sont donc eux qui doivent présenter une preuve qui puisse convaincre un juge, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité d’un accusé. Ce dernier, par contre, n’aura pas à démontrer qu’il est innocent ! Autrement dit, si la Couronne ne réussit pas à produire suffisamment de preuves contre un accusé, ce dernier devra être acquitté, même s’il ne s’est pas fait représenter par un avocat et qu’il est resté assis les bras croisés sur sa chaise, muet comme une carpe, durant tout le procès !
L’expression« hors de tout doute raisonnable » signifie qu’il faut laisser à l’accusé le bénéfice du doute. Avant de déclarer un accusé coupable, le juge ou le jury (selon le cas) doit être certain que l’individu a commis l’infraction qu’on lui reproche. S’il subsiste un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés, l’accusé doit être acquitté.
Pour mieux comprendre ce principe, voici comment un juge (ou un jury, dans le cas des procès devant jury) devra raisonner au moment de décider si une personne accusée est coupable ou non :
- S’il croit la version de la défense, il doit l’acquitter.
- S’il ne croit pas la défense mais que la version des faits de celle-ci fait naître chez lui un doute qui est raisonnable, il doit l’acquitter.
- S’il ne croit pas la défense, que la version des faits de celle-ci ne soulève aucun doute dans son esprit et que la preuve présentée par le procureur de la Couronne ne laisse pas subsister de doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé, il pourra déclarer ce dernier coupable.
Pour être acquitté, il suffit donc à l’accusé de faire naître un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés.
En matière de droit civil, le fardeau de la preuve est bien différent. C’est la personne qui a initié le procès, le demandeur, qui a le fardeau de la preuve. La personne poursuivie a évidemment le droit de présenter des arguments pour se défendre et donner sa version des faits.
Dans les dossiers civils, contrairement aux causes criminelles, la personne qui poursuit n’a pas à prouver hors de tout doute raisonnable que sa version des faits est la vraie. La raison en est fort simple ! En droit civil, il n’y a pas de sanctions aussi graves qu’en droit criminel. Par exemple, on n’ira pas emprisonner quelqu’un à l’issue d’un procès civil. Le fardeau de la preuve est donc moins élevé. Il est déterminé selon le critère de la « prépondérance de la preuve ou la prépondérance des probabilités » (c’est là une façon juridique de dire : « que le plus convaincant gagne ! »).
Ainsi, le juge évalue attentivement la preuve produite par les deux parties en se demandant laquelle des deux versions des faits lui semble la plus probable, la plus crédible. Il n’est donc pas question ici de doute raisonnable. Le juge doit plutôt trancher en faveur de la partie qui présente la version la plus plausible selon lui. C’est ça, le fardeau de la preuve selon la prépondérance de la preuve ou des probabilités.
Comme tu le vois, le fardeau de la preuve est moins lourd à porter pour la personne qui en poursuit une autre au civil que pour le procureur de la Couronne. Cela peut mener à des résultats surprenants : on peut penser, par exemple, au dénouement de la célèbre affaire du footballeur O.J. Simpson, qui a été acquitté au criminel du meurtre de sa femme, mais qui été reconnu responsable de la mort de ses victimes au terme du procès en matière civile. Selon le jugement civil, M. Simpson doit payer plusieurs millions de dollars à la famille d’une des victimes. Bien que cette histoire soit arrivée aux États-Unis, le concept du fardeau de la preuve est presque identique dans ce pays et au Canada.