À la cour > Abécédaire judiciaire

L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!

Le greffier qui fait l’objet de cette fiche d’information et qui est parfois nommé le Registraire (nommé registraire adjoint au Manitoba) est un juriste du ministère du Procureur général chargé d’accomplir certaines tâches normalement réservées à un juge. Il ne s’agit pas du même greffier que tu retrouves à la section carrières, mais plutôt de celui qui prend des décisions sur des questions de procédure ou rend jugement dans le cadre de demandes non contestées. Voici quelques exemples d’actes qu’il est autorisé à accomplir :

 

• Certaines ordonnances sur consentement : Parfois, les parties à un litige s’entendent sur un point en particulier et sont d’accord à ce qu’une ordonnance soit rendue. Ces ordonnances n’auront pas nécessairement à être signées par un juge. Dans certaines circonstances établies par des règles, le greffier est chargé de signer ces ordonnances. Par exemple, si toutes les parties sont d’accord à ce que le demandeur modifie son acte introductif d’instance (document juridique qui commence l’action), une ordonnance permettant la modification du document pourra être signée par le greffier.

 

•  Des constatations de défaut et certains jugements par défaut: Il arrive parfois qu’un défendeur manque à son devoir de déposer une défense (le 1er document qu’il doit soumettre à la cour) à l’intérieur du délai requis. Le demandeur peut alors demander au greffier de constater le défendeur en défaut. Dans ce cas, on pourrait penser que l’autre partie gagne automatiquement… Eh bien non ! Suite à la constatation de défaut, c’est parfois du ressort du greffier de rendre des jugements par défaut. Il s’agit de jugements qui sont accordés seulement lorsque le défendeur a été constaté en défaut et qui portent sur des domaines particuliers tels que les revendications d’objets et les créances.

 

Note enfin qu’il ne faut pas confondre ce greffier avec le greffier qui travaille en salle de cour lors des audiences. Bien que toutes ces personnes soient des fonctionnaires, elles ne remplissent pas tout à fait les mêmes fonctions.

Quant au greffier que l’on retrouve en salle d’audience, il a pour tâche d’assister le juge et d’assermenter les témoins lors d’audiences. Pour en savoir plus sur ce dernier, consulte sa fiche de carrière.

Comme tu as pu le constater, le greffier qui fait l’objet de cette fiche d’information exerce plutôt des tâches similaires à celles d'un juge dans certaines situations exceptionnelles.