À la cour > Abécédaire judiciaire
K comme Kossé ça la mens rea ?
Chez toi, chacun prend part à une discussion tumultueuse portant sur le procès de l’heure. Puis vient cette remarque : « Ben voyons donc, maman, ce gars n’est sûrement pas coupable du crime dont on l’accuse : il n’avait pas la mens rea requise par la loi ! »
Tes parents, abasourdis par tant d’éloquence, te regardent maintenant avec les yeux remplis d’admiration. Il est vrai que l’utilisation stratégique de termes latins fait toujours son petit effet. Bon, c’est bien beau de vouloir épater la galerie, encore faut-il comprendre ce que l’on dit. Alors, kossé ça, la mens rea ?
La mens rea, ou l’intention coupable, est l’un des éléments que le procureur de la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable pour qu’une personne soit déclarée coupable d’avoir commis une infraction. L’autre élément à prouver selon le même degré de doute est ce qu’on appelle l’actus reus, autrement dit, l’acte coupable. En gros, ça revient à dire qu’une infraction se compose la plupart du temps de deux éléments : l’actus reus et la mens rea. Voyons ça de plus près.
Commettre une infraction veut dire faire quelque chose d’illégal ou de « pas correct » selon la loi. Donc, pour qu’on puisse affirmer qu’une personne est coupable d’une infraction, il faut que l’acte qu’on lui reproche soit 1) effectivement reconnu comme une infraction et 2) que la personne ait vraiment commis cette infraction.
Imagine qu’un amateur de chocolat commette un vol dans un dépanneur. D’abord, il faut se demander si le fait de piquer une barre de chocolat dans un commerce de détail est illégal. La réponse est simple : oui, le vol est une infraction prévue par le Code criminel.
Ensuite, il faut prouver que la personne a bel et bien dérobé le chocolat, donc, qu’elle l’a pris sans le payer. C’est ça, l’actus reus de l’infraction. C’est le fait de prouver que le ou les gestes constituant une infraction ont bel et bien été posés par l’accusé.
L’exemple classique c’est celui de l’aéroport. Imagine que tu reviens de voyage et que tu te présentes au carrousel pour récupérer ta valise. Une fois rendu à la maison, tu te rends compte que tu n’as pas récupéré la bonne valise. Tu as celle d’un autre passager, qui est pareille à la tienne. En théorie, le fait de prendre une valise qui ne t’appartient pas, sans l’accord du propriétaire, pourrait être considéré comme un vol. Mais pourtant, il s’agit d’une simple erreur, d’un accident. Ça serait injuste de t’accuser de vol, non ? Heureusement, pour cela, il faudrait que le procureur prouve aussi que tu avais vraiment l’intention de la voler; que tu savais que ce n’était pas ta valise et que tu l’as prise quand même. C’est ça la mens rea ; c’est le fait de prouver qu’en plus d’avoir commis un geste interdit, tu avais vraiment l’intention de causer un tort à quelqu’un ou d’agir de façon insouciante tout en connaissant les conséquences néfastes de ton comportement.
Pour la majorité des infractions le procureur de la Couronne va prouver à la fois l’actus reus et la mens rea tel qu’expliqué ci-dessus. Par contre, pour certaines infractions, il n’a qu’à prouver l’actus reus pour entraîner la condamnation de la personne. C’est le cas par exemple lorsqu’une personne reçoit une contravention pour avoir brûlé un feu rouge en voiture. Le simple fait de faire une preuve qui convainc un juge, que la personne ne s’est pas arrêtée à la lumière rouge, comme le prévoit le Code de la sécurité routière, suffit à la condamner. Le procureur n’a pas en plus à prouver que la personne avait l’intention de ne pas respecter le feu de circulation. Il n’y a donc pas de mens rea dans ce type d’infraction.
Très théorique tous ça n’est-ce pas? Ce qu’il faut en retenir c’est que plus l’infraction commise est grave (meurtre, agression sexuelle), plus il y a de chance qu’il faille faire la preuve à la fois de l’acte coupable (actus reus) et de l’intention coupable (mens rea).
La prochaine fois que tes parents t’accusent d’être rentré un peu trop tard, plutôt que de sortir 32 excuses expliquant ton retard, essaie de les convaincre que tu n’avais pas la mens rea ! Surtout bonne chance !-)