Depuis que tu es tout petit, tes parents ont établi une série de règles que tu essaies de ton mieux de respecter ! Ces petits règlements anodins visent pourtant le même but que les lois les plus importantes votées à la Chambre des communes : si les premiers contribuent à organiser la vie familiale, les secondes servent à fixer les règles régissant notre vie en société.
Mais ces lois, comment sont-elles adoptées ? Sache que le processus d’adoption d’une loi canadienne comporte plusieurs étapes, dont voici les principales (remarque que c'est bien le processus d'adoption de lois fédérales et non provinciales).
Toute loi, avant d’être en application, a d’abord été un« projet de loi », c'est-à-dire une ébauche. Généralement, un projet de loi fédéral est présenté de la façon suivante : un député ou un ministre présente une première fois son projet de loi à ses collègues députés. Lors de cette première lecture, il explique le but du projet de loi et la situation qu’il cherche à corriger au cas où il serait adopté. Le projet de loi fait alors l’objet d’un débat général lors de la deuxième lecture.
C’est à cette étape que les législateurs sont appelés à débattre la portée générale de la loi. Le débat traite du principe du projet de loi. À l’étape de la deuxième lecture, il n’y a pas de modifications de portées à la loi. C’est le Président de la Chambre des communes (celui qui gère les débats en Chambre) qui propose la motion de la deuxième lecture. Si elle est acceptée, le projet de loi est référé au comité compétent et si elle est rejetée, le projet de loi est abandonné.
Examen du comité
Il existe des comités nommés des« comités permanents » qui sont mandatés de traiter de questions dans un domaine particulier. Ce sont ces comités qui reçoivent les projets de loi de la Chambre des communes. La Chambre peut aussi choisir de renvoyer le projet de loi à un comité législatif qui est créé pour faire l’étude de mesures législatives. Certains comités sont créés exclusivement pour l’étude d’un projet de loi et cessent d’exister une fois que l’étude est terminée. Il revient donc à ces comités de faire l’étude des projets de loi et de leur apporter les modifications nécessaires. Le comité peut avoir recours à des témoins qui partagent leur point de vue et répondent aux questions des membres du comité quant au sujet précis du projet de loi. Après avoir entendu les différents témoignages, le comité se penche sur l’étude de chaque article du projet de loi (le texte est divisé en différentes parties numérotées que l’on nomme des articles). Une fois que toutes les modifications sont faites, le comité vote sur le projet de loi dans son ensemble. À la suite de ce vote, le comité fait rapport à la Chambre.
Rapport du projet de loi
Les députés ne faisant pas partie du comité ont ici la chance de proposer des modifications au texte du projet de loi. Le débat porte uniquement sur les modifications proposées par le comité et non sur le projet de loi dans son ensemble. S’il n’y a aucun changement proposé par le comité, il n’y a pas de débat. Lorsque le projet de loi est adopté à cette étape sans modifications, il passe à l’étape de la troisième lecture.
C’est à cette étape que les législateurs décident si le projet de loi sera adopté. Le débat se concentre sur la forme finale du projet de loi. Si le projet de loi est adopté par la Chambre à l’étape de la 3e lecture, il est envoyé au Sénat pour y être examiné.
Le Sénat reçoit le projet de loi de la Chambre des communes, l’étudie et fait les modifications nécessaires. Le tout est renvoyé une dernière fois à la Chambre des communes avant de passer à la sanction royale.
Voilà qui termine notre tour d’horizon du processus d’adoption d’une loi. Tu en as assez du fait que tes parents décident de tout à la maison ? La prochaine fois que tes parents voudront t’imposer un nouveau couvre-feu, demande-leur de participer aux consultations publiques sur le sujet… Après tout, le droit de parole appartient à tous les citoyens, non ?
