« S comme Signification », c’est inspirant comme titre, n’est-ce pas ? Peut-être espères-tu que la présente fiche t’aidera à découvrir la Signification (avec un grand « S » !) de l’existence humaine, qui sait ?
Mais elle traite d’un tout autre genre de signification : celle d’un « acte introductif d’instance ». « De kessé ? »
De prime abord, tu dois te demander ce qu’est au juste un acte introductif d’instance. Essentiellement, il s’agit d’un document juridique qu’une personne ou son avocat dépose à la cour dans le but de poursuivre quelqu’un, d’exposer sa version des faits, de présenter son interprétation du droit applicable et de préciser le résultat qu’elle souhaite obtenir. C’est une façon de dire au juge : « Voici ce qui s’est passé, voici ce que j’aimerais obtenir et voilà pourquoi vous devriez me l’accorder.»
Et maintenant, tu te demandes peut-être ce que veut dire « signifier » un document. Dans le langage juridique, c’est le porter à la connaissance de la partie adverse. Normalement, la « signification » est faite en livrant l’acte introductif d’instance en personne à la partie adverse. La loi prévoit différents types de documents juridiques dont la signification à l’autre partie est obligatoire. Mais sache que dans la présente fiche il sera uniquement question de celle relative à l’acte introductif d’instance, puisque c’est ce dernier qui marque le début des procédures judiciaires dans le cadre d’un procès civil.
Pourquoi signifier un acte introductif d’instance ? Et bien, pour qu’une personne puisse se défendre adéquatement, il faut au moins qu’elle soit au courant qu’une poursuite a été engagée contre elle! C’est pourquoi le demandeur (celui qui intente une action) est tenu par la loi de signifier l’acte, c’est-à-dire le porter à l’attention de l’autre partie. Des règles strictes encadrent la signification afin de garantir que des moyens adéquats ont été employés pour informer le défendeur de l’action en justice intentée contre lui (« le défendeur », c’est la personne qui est poursuivie).
Souvent, l’acte introductif d’instance est remis par un huissier en mains propres à la personne à qui il est destiné. Le rapport que produit l’huissier à cette occasion constitue une preuve « en béton » que l’acte a été signifié en bonne et due forme au défendeur.
Mais il existe des exceptions. Les paragraphes qui suivent te donnent trois exemples de situations où les choses deviennent plus… épineuses.
Quelques cas d’exception
Maria a des ennuis financiers. En prévision d’une promotion qu’elle était« certaine » d’obtenir au travail (son astrologue en était pourtant si convaincue !), elle s’est acheté une télé à écran plasma et d’autres meubles luxueux. Elle a aussi complètement renouvelé sa garde-robe. Aujourd’hui, elle est criblée de dettes et n’arrive plus à rembourser ses créanciers (les personnes à qui elle doit de l’argent).
Maria estime avoir eu un éclair de génie pour se dérober de ses obligations. Ainsi, chaque fois qu’un huissier cogne à sa porte pour lui signifier une action en justice de la part d’un de ses créanciers, elle fait semblant d’être absente ou de dormir ! L’idée lui semble tellement bonne qu’elle s’achète une nouvelle paire de souliers pour fêter ça.
Maria commet cependant une grave erreur. En effet, elle ignore que la loi permet à un juge, dans certaines circonstances, de dispenser de la signification, ce qui veut dire que le processus judiciaire va continuer tout comme s’il y a eu signification. Sache que c’est quand même assez rare qu’un juge dispense de la signification et que d’autres mesures peuvent êtres prises avant qu’une dispense soit accordée mais ça peut arriver! Personne n’échappe à la justice !
Baptiste M. Laforest est un « trippeux ». Il rêve de faire le tour du monde sac à l’épaule, guitare sèche à la main. Pour l’instant, il fait partie d’un groupe ayant pour objectif de reboiser la forêt amazonienne au cours d’un périple de plusieurs mois. Le hic, c’est que sa femme, Nicole, n’apprécie pas du tout le plein air et le camping sauvage. Comme l’impasse est totale, le couple se sépare. Lorsque Nicole demande formellement le divorce, Baptiste est déjà parti pour l’Amazonie depuis quelques semaines. Il semble tout à fait introuvable (en fait, Nicole ne sait même pas dans quel pays il se trouve, étant donné que l’Amazonie est une vaste région de l’Amérique du Sud qui se partage entre plusieurs pays différents).
Comment lui signifier la demande de divorce, alors ? Dans ce genre de cas, la loi prévoit que Nicole peut, avec l’autorisation d’un juge, placer une annonce dans un journal afin d’aviser Baptiste qu’elle entame des procédures judiciaires pour obtenir le divorce. Toujours selon la loi, elle pourrait également faire signifier sa requête à son époux par un autre membre du groupe écologiste qui ira rejoindre Baptiste en forêt.
Bref, tu comprends maintenant que les tribunaux font de leur mieux pour s’assurer qu’un défendeur soit avisé des actions en justice entreprises contre lui. Grâce aux méthodes originales de signification qu’autorise la loi, on peut vraiment dire que la justice sait intervenir en toutes circonstances !
