Jean-Narrache Aveqlaloy est un gaffeur. En l’espace de quelques jours, il a réussi à commettre pas moins de quatre « zut ! » juridiques, un record ! Découvre son histoire et, surtout, n’essaie pas ça à la maison !
La fin de semaine a été éprouvante pour Jean-Narrache (trois partys en deux jours, ouf !). Lundi matin, il est amoché. Son voisin — qui dirige un centre d’hébergement pour personnes âgées — le paie pour pelleter la neige à l’entrée du centre et ainsi rendre sécuritaires les escaliers de l’édifice. Toutefois, pour une troisième journée consécutive, notre héros demeure au lit au lieu de faire son boulot. Comme on pouvait s’y attendre, quelqu’un finit par glisser sur une marche complètement glacée. Il s’agit de Mme Gingras, qui prend une« méchante débarque » et se brise plusieurs membres. Comme elle est très âgée, il lui faudra des mois pour guérir. Indignée, la pauvre dame poursuit le centre pour 50 000 $. Le propriétaire est furieux, car Jean-Narrache lui avait garanti que le travail serait fait. Sachant que Jean-Narrache a récemment reçu un héritage de sa grand-mère, il décide de lui refiler la facture de la poursuite (ouch !). Jean-Narrache, toujours relax se dit :« Ils ne peuvent rien contre moi, je n’ai pas encore 18 ans ! »
ZUT ! Les mineurs ne sont pas à l’abri des poursuites civiles. Les tribunaux considèrent en effet que c’est vers l’âge de sept ans que l’on acquiert la capacité de comprendre les conséquences de ses actes. Un argument du genre« je suis trop jeune, Monsieur le Juge… » ne fera pas long feu à la cour. D’autant plus qu’une personne peut possiblement attendre indéfiniment avant de venir chercher dans tes poches ce que tu lui dois par jugement… de quoi te laisser le temps de faire un peu d’argent.
Jean-Narrache panique. Il lui faut de l’argent pour se payer un avocat. Le grand frère du cousin de son ami Jacob, qui étudie la finance, lui dit :« Donne-moi 11 000 $ et, d’ici 4 mois, je t’en rendrai 22 000 $. » Bingo ! En présence de Jacob, il remet la somme en liquide à l’apprenti conseiller en placements. Quatre mois plus tard, il n’a reçu aucune nouvelle. Il s’est fait rouler.« Pas de problème, je vais poursuivre ce gars à la Cour des petites créances. Jacob va témoigner pour moi et prouver qu’il y eu emprunt », se dit-il.
ZUT ! À la cour des petites créances de l’Ontario et du Manitoba, on ne peut pas réclamer une somme supérieure à 10 000$. Jean-Narrache, un jeune Ontarien, devra donc faire un choix. Il devra procéder en Cour des petites créances et réclamer seulement 10 000$ ou intenter son action en Cour supérieur de justice où les demandes n’ont pas de limites monétaires. Sache que si ce conflit avait eu lieu en Colombie-Britannique ou en Alberta, Jean Narrache aurait pu procéder en Cour de petites créances pour le plein montant puisque la limite monétaire des cours de petites créances dans ces provinces est de 25 000$
Aujourd’hui, Jean-Narrache est heureux. Il participe à une manifestation environnementaliste; ça va lui changer les idées. Alors qu’il scande des slogans du type« SAU-SAU-SAU SAUVEZ LA PLANÈTE ! », l’escouade anti-émeute encercle le groupe de manifestants avec lequel il se trouve. C’est que quelques têtes brûlées ont commencé à peinturer des slogans radicaux dans des vitrines de restaurants-minute. Encore une fois, Jean-Narrache conserve son calme :« Moi, je n’ai rien fait. Et pis c’est juste de la peinture… »
ZUT ! Même s’il n’a personnellement commis aucun acte de vandalisme, il reste que Jean-Narrache peut être accusé d’avoir pris part à un attroupement illégal ou, pire encore, de participation à une émeute. Le simple fait de faire partie d’un groupe de trois personnes ou plus qui — considéré dans son ensemble — laisse croire à une personne raisonnable qu’il s’apprête à troubler tumultueusement la paix est, en soi, illégal. Autrement dit, le Code criminel interdit de faire partie d’un groupe turbulent ou de rester sur les lieux d’un rassemblement alors que tout indique qu’il va tourner au vinaigre. Même si ta conduite personnelle est irréprochable, n’oublie pas que l’infraction, c’est de faire partie de« la gang ».
Au cours de la nuit qu’il a passé en prison, notre personnage a eu bien du temps pour réfléchir. Il s’est souvenu qu’il avait prêté 200 $ à un ami il y a 4 ans. Au point où il en est, il désire récupérer le plus d’argent possible. Il se rend chez la personne en question. Celle-ci refuse de le rembourser. Jean-Narrache Aveqlaloy, devenu habitué à ce genre de choses, lui explique qu’il a vraiment besoin de cet argent et qu’il n’hésitera pas à faire appel à la Cour des petites créances pour le récupérer.
ZUT ! Par exemple, en Ontario et au Manitoba, une personne dispose d’un délai de deux ans pour faire valoir un droit devant un tribunal. (Mais attention, certains délais sont plus longs et d’autres plus courts. Vaut mieux toujours consulter un avocat pour confirmer le délai.) Après l’expiration du délai (qu’on appelle techniquement une « prescription »), la demande sera considérée comme irrecevable. Il s’agit, en quelque sorte, de la « date d’expiration » du recours. Les 200 $ de notre héros sont donc perdus à jamais ! Sur le plan juridique, vaut mieux être « vite sur ses patins » ! (Pour en apprendre davantage sur les délais consulte la lettre P pour prescription.)
C’est en trop. Jean-Narrache capote : il s’enferme dans sa chambre, de peur de s’attirer encore des ennuis. Il se promet qu’à l’avenir, il portera plus d’attention aux conséquences juridiques de ses décisions.
