Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
En résumé
L’arrestation marque souvent le début de longues procédures menées à l’encontre d’une personne accusée d’avoir commis une infraction. L’individu arrêté est généralement mis en liberté après son arrestation. On lui remet alors un document lui indiquant la date à laquelle il devra se présenter en cour pour sa comparution. C’est le procureur de la Couronne qui décide, après avoir procédé à l’examen de la preuve recueillie par les policiers, si le dossier sera porté devant le tribunal.
Dans la cause La Reine c. Alexis :
Après avoir arrêté Alexis, les policiers lui disent immédiatement de quoi il est accusé et lui rappellent son droit d’appeler un avocat, ce qu’Alexis fait.
Les policiers estiment qu'il est préférable de ne pas libérer Alexis tout de suite, notamment parce qu’ils jugent qu’il pourrait être dangereux. En effet, il est très agressif et répète constamment que tout ce qui lui arrive est la faute de « cet imbécile de Nicolas ». Les policiers craignent surtout qu’il s’en prenne de nouveau à Nicolas s’ils le remettent en liberté. De plus, ils ont découvert qu’Alexis n’a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées par un juge lors de sa condamnation récente pour le vol d’un ordinateur. À ce moment, il s’était engagé à « ne pas troubler la paix et à avoir une bonne conduite », et le voilà maintenant accusé d’avoir commis des voies de fait graves ! C’est pourquoi, contrairement à la règle générale, il sera détenu en attendant sa comparution.
Le procureur de la Couronne, qui a étudié le dossier préparé par les policiers, estime que les preuves amassées sont suffisantes et décide donc de porter le dossier devant le tribunal.
Personne contre qui des accusations ont été portées. L’accusé peut décider de reconnaître sa culpabilité ou de se défendre des accusations qui pèsent contre lui en plaidant non coupable.
Lorsqu’une infraction a été commise, les policiers mènent une enquête à son sujet. Quand ils possèdent la preuve que quelqu’un a commis une infraction, ce sont eux qui procèdent à son arrestation.
Faire carrière!
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
