Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
En résumé
Une fois qu’une personne est mise en état d’arrestation et détenue, elle doit être amenée rapidement devant un juge pour sa comparution. À cette étape, qui peut comprendre plus qu’une visite à la cour, on fait la lecture de la dénonciation, un document qui explique ce dont on accuse la personne. C’est à la comparution que l’accusé peut plaider coupable ou non coupable. C’est ce qu’on appelle inscrire son plaidoyer.
S’il plaide non coupable, on devra passer à l’étape suivante du processus judiciaire, qui mènera au procès. On fixera une autre date pour le retour de l’accusé au tribunal afin de poursuivre les procédures judiciaires. Si l’accusé décide plutôt de plaider coupable, une date sera prévue afin qu’un juge se prononce sur la peine à lui imposer après que le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense ont présenté leurs arguments sur la peine qu’ils estiment appropriée dans les circonstances (voir l’étape 6).
C’est également à partir du moment de la comparution que le procureur de la Couronne transmet la preuve qu’il détient contre l’accusé à l’avocat de la défense. Pour en savoir plus sur la communication de la preuve, consulte C comme Communication de la preuve.
Dans la cause La Reine c. Alexis :
Alexis plaide non coupable à l’étape de la comparution. Le procureur de la Couronne remet alors une chemise pleine de documents à l’avocat du jeune homme. C’est la preuve de la Couronne.
La comparution, c’est aussi le moment où l’accusé peut décider du genre de procès qu’il veut avoir. Souhaite-t-il être jugé par un juge seul ou par un juge et un jury ? Avant de prendre sa décision, il peut aussi attendre d’avoir vu la preuve transmise par le procureur de la Couronne. Pour certaines infractions, par contre, la loi ne laisse aucun choix à l’accusé ! Son procès se déroulera nécessairement devant un juge seul (pour le vol d’un objet d’une valeur de moins de 5 000 $, par exemple) ou obligatoirement devant un juge et un jury (pour un meurtre, par exemple).
Pour ce qui est d’Alexis, il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves. La loi prévoit que cette infraction peut être jugée devant un juge seul ou devant un juge et un jury. Alexis opte pour le second type de procès. Son avocat l’informe que, même s’il fait ce choix au moment présent, il pourra changer d’idée jusqu’à l’ouverture de son procès.
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Lors d’un procès devant jury, ce sont les jurés qui décident si l’accusé est coupable ou non selon la preuve qu’ils ont entendue pendant le procès. Le juge veille toutefois au bon déroulement du procès et décide de la peine à imposer à l’accusé, s’il est déclaré coupable. Lorsque le procès se déroule devant un juge seul, c’est lui qui assume tous ces rôles.
Faire carrière!
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
