Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
En résumé
Si, après l’arrestation d’une personne, les policiers ont décidé de la mettre en détention jusqu’à sa comparution, il y aura une audience sur mise en liberté provisoire pour savoir si elle sera détenue en attendant la suite des procédures judiciaires. Il faut savoir qu’il s’écoule souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre l’arrestation et le procès, d’où l’importance de la décision qui suivra cette enquête.
Cette audience n’aura lieu que si le procureur de la Couronne s’oppose à ce que l’accusé soit mis en liberté.
L’avocat de la défense et l’avocat de la Couronne débattront la question devant un juge, qui prendra la décision de garder ou non l’accusé en détention. Le juge devra notamment se demander si l’accusé doit demeurer détenu pour assurer la sécurité de la victime de l’infraction et des témoins de l’affaire. Par ailleurs, l’accusé pourrait être maintenu en détention si le juge pense que cela est nécessaire pour garantir sa présence au tribunal pour la suite des procédures judiciaires.
Dans la cause La Reine c. Alexis :
Le procureur de la Couronne et l’avocat d’Alexis ont présenté respectivement leur preuve au juge au cours de l’audience de mise en liberté provisoire. Dans sa décision, le juge se dit satisfait du soutien que les parents d’Alexis apportent à ce dernier ainsi que de la surveillance qu’ils affirment exercer sur lui. De plus, constate-t-il, Alexis s’est toujours présenté en cour dans l’affaire du vol d’un ordinateur dans laquelle il a été déclaré coupable. Le juge ne doute pas qu’Alexis comparaîtra devant le tribunal à chacune des dates prévues pour la suite des procédures judiciaires. Il décide donc de le mettre en liberté pour autant que celui-ci respecte les conditions (règles à suivre) qu’il lui imposera. Par exemple, Alexis ne pourra communiquer avec Nicolas ni se rendre chez lui. Il aura aussi un couvre-feu à respecter. Il devra absolument être rentré à la maison dès 21 h.
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Lors d’un procès devant jury, ce sont les jurés qui décident si l’accusé est coupable ou non selon la preuve qu’ils ont entendue pendant le procès. Le juge veille toutefois au bon déroulement du procès et décide de la peine à imposer à l’accusé, s’il est déclaré coupable. Lorsque le procès se déroule devant un juge seul, c’est lui qui assume tous ces rôles.
Faire carrière!
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
