Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
En résumé
L’enquête préliminaire est une audience qui a lieu devant un juge et qui permet à ce dernier de constater l’existence d’éléments de preuve justifiant la tenue d’un procès. À l’occasion de cette procédure, le juge ne décide pas de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. En fait, l’enquête préliminaire a pour but d'éviter la tenue d’un procès en l’absence totale de preuves contre la personne accusée.
Toutefois, l’enquête préliminaire n’a pas toujours lieu. On la tient seulement si l’avocat de l’accusé ou le procureur de la Couronne en fait la demande et lorsque l’infraction figure parmi les plus graves.
Il est à noter que le juge qui entend l’enquête préliminaire n’est pas celui qui présiderait le procès, s’il doit y avoir procès.
Dans la cause La Reine c. Alexis :
L’avocat d’Alexis demande qu’une enquête préliminaire ait lieu. Le jour fixé pour l’enquête, le procureur de la Couronne débute en présentant sa preuve. Il appelle à la barre un premier témoin, Jonathan. Celui-ci dit qu’il a vu Alexis jeter le bidon d’essence en direction de Nicolas. Ensuite, le deuxième témoin de la Couronne, Sarah, mentionne qu’elle a entendu Alexis menacer Nicolas de représailles juste après qu’il l’ait surpris à embrasser sa blonde.L’avocat de la défense a aussi un témoin, Michaël. Celui-ci se tenait aux côtés d’Alexis au moment de la cascade, et il l’a plutôt vu échapper accidentellement le bidon d’essence.
Cependant, l’avocat de la défense ne fait pas témoigner Michaël à l’enquête préliminaire, parce que le but de cette procédure est de savoir si le procureur de la Couronne a suffisamment de preuves pour justifier la tenue d’un procès.
À l’issue de l’enquête, le juge décide que la preuve présentée par la Couronne est suffisante pour justifier la tenue d’un procès.
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Lors d’un procès devant jury, ce sont les jurés qui décident si l’accusé est coupable ou non selon la preuve qu’ils ont entendue pendant le procès. Le juge veille toutefois au bon déroulement du procès et décide de la peine à imposer à l’accusé, s’il est déclaré coupable. Lorsque le procès se déroule devant un juge seul, c’est lui qui assume tous ces rôles.
Faire carrière!
Ces personnes viennent témoigner de choses qu’elles ont vues ou entendues qui, généralement, permettent de prouver la culpabilité de l’accusé.
Ces personnes viennent témoigner de choses qu’elles ont vues ou entendues qui, généralement, permettent à l’accusé de se défendre des accusations qui pèsent contre lui.
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
