Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
L'exposé de la cause
La preuve de la Couronne : l’interrogatoire
La preuve de la Couronne: contre-interrogatoire des témoins de la Couronne par la défense et ré-interrogatoire par la Couronne
Preuve de la défense (s’il y a lieu) : interrogatoire
La preuve de la défense: contre-interrogatoire des témoins de la défense par la Couronne et ré-interrogatoire par l’avocat de la défense
Les plaidoiries
Les directives au jury
La délibération et le verdict
En résumé
Voilà l’étape la plus importante du processus judiciaire. Le rôle du procureur de la Couronne est d’y présenter une preuve qui convaincra hors de tout doute raisonnable les jurés de la culpabilité de l’accusé. À l’opposé, l’avocat de la défense, s’il choisit de présenter une preuve, voudra fournir une preuve propre à soulever un doute dans l’esprit des jurés.
Les parties présentent leur preuve en procédant à l’interrogatoire de leurs témoins et au contre-interrogatoire des témoins de la partie adverse, puis elles terminent par les plaidoiries. La preuve peut aussi être constituée de photos, d’objets et de documents qui seront montrés au juge et aux jurés. Suivront les délibérations du jury et le verdict. Pour une explication complète du déroulement du procès, voir la section Zoom sur le procès.
Dans la cause La Reine c. Alexis :
Le jour du procès, tout le monde est nerveux. Nicolas témoigne en tant que témoin de la Couronne et explique ce qu’il a vécu. Il dit qu’il a bien vu Alexis lui lancer le bidon d’essence. D’autres témoins de la Couronne sont appelés à la barre. Jonathan donne la même version des faits que Nicolas, et Sarah rapporte ce qu’elle a entendu quelques jours avant l’incident.
Suivant les conseils de son avocat, Alexis décide de témoigner au sujet des événements qu’il a vécus. L’avocat de la défense fait aussi témoigner Michaël, qui explique qu’il a bien vu Alexis s’enfarger dans l’asphalte, perdre pied et propulser accidentellement le bidon d’essence en direction de Nicolas.
Une fois les plaidoiries des avocats terminées et les directives au jury données, les membres du jury se retirent pour délibérer. À leur retour dans la salle d’audience, deux jours plus tard, ils sont prêts à rendre leur verdict. Le président du jury se lève et dit : « Dans la cause La Reine c. Alexis, nous déclarons l’accusé… »
Eh bien non, nous ne te le dirons pas ! À toi d’être le jury ! Pour t’aider dans cette tâche, tu peux consulter F comme Fardeau de preuve.
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Ces personnes viennent témoigner de choses qu’elles ont vues ou entendues qui, généralement, permettent de prouver la culpabilité de l’accusé.
Ces personnes viennent témoigner de choses qu’elles ont vues ou entendues qui, généralement, permettent à l’accusé de se défendre des accusations qui pèsent contre lui.
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
