Une justice qui voit double

Au criminel


Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.


Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?

Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?

Il y a voies de fait ou agression lorsque :

 

  • la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
  • son geste est posé sans le consentement de la victime.
  • la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
  • la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.

 

Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.

Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.



Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.

En résumé

Chaque partie présente brièvement sa version des faits et sa preuve au jury.


En détail

L’exposé de la cause, c’est comme une introduction au procès. Chaque partie s’adresse au juge et au jury pour leur expliquer brièvement le déroulement prévu du procès. C’est le procureur de la Couronne qui débute. Il rappelle les faits en cause, ainsi que les circonstances entourant l’infraction et l’arrestation, et présente rapidement sa preuve et sa version des faits. Généralement, l’avocat de l’accusé fait l’exposé de sa cause juste avant d’entreprendre la présentation de la défense, soit après que le procureur de la Couronne ait terminé la production de sa preuve (après la 3e étape ci-dessous). Il peut toutefois choisir de faire cet exposé tout de suite après celui de la Couronne, auquel cas il s’exprimera de façon très concise et se limitera à certains sujets, dont la présomption d’innocence et le fardeau de la preuve. Pour en savoir plus sur ces dernières expressions, consulteI comme Innocence et F comme Fardeau la de preuve.

 

C’’est surtout dans les procès devant jury qu’on a recours à l’exposé de la cause. Toutefois, il arrive que de tels exposés soient faits lors d’un procès sans jury, lorsque le procès risque d’être long et que des questions complexes y seront abordées. On procède ainsi pour faciliter la compréhension de la preuve présentée au juge et jury.



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Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.


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