Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
L'exposé de la cause
La preuve de la Couronne : l’interrogatoire
La preuve de la Couronne: contre-interrogatoire des témoins de la Couronne par la défense et ré-interrogatoire par la Couronne
Preuve de la défense (s’il y a lieu) : interrogatoire
La preuve de la défense: contre-interrogatoire des témoins de la défense par la Couronne et ré-interrogatoire par l’avocat de la défense
Les plaidoiries
Les directives au jury
La délibération et le verdict
En résumé
Le procureur de la Couronne doit présenter au tribunal la preuve dont il dispose pour convaincre le jury hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé.En détail
Puisque le procureur de la Couronne a le fardeau de prouver la culpabilité de l’accusé, c’est lui qui présente sa preuve en premier, ce qu’il fait généralement au moyen de témoignages. Il arrive aussi que d’autres éléments de preuve, comme des photos ou des documents, soient présentés à l’audience. Comme c’est le procureur de la Couronne qui commence, l’accusé pourra entendre tout ce que les témoins de la Couronne ont à dire avant de soumettre sa propre version des faits (sa défense). Mais il n’est pas obligé de présenter une défense. Étant donné que sa défense peut se limiter à contre-interroger les témoins de la Couronne, il est logique que ce soit la Couronne qui commence.
Le procureur de la Couronne appelle ses témoins un à un à la barre pour les interroger. L’avocat de la défense ou le procureur de la Couronne peuvent demander au juge de faire sortir tous les témoins de la salle d’audience afin que ces derniers n’entendent pas les autres témoignages. On veut alors éviter qu’un témoin soit influencé par les déclarations d’un autre. Il va sans dire que les témoins qui attendent leur tour dans un corridor du palais de justice ne sont pas autorisés à parler de la cause.
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Ces personnes viennent témoigner de choses qu’elles ont vues ou entendues qui, généralement, permettent de prouver la culpabilité de l’accusé.
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
