Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
L'exposé de la cause
La preuve de la Couronne : l’interrogatoire
La preuve de la Couronne: contre-interrogatoire des témoins de la Couronne par la défense et ré-interrogatoire par la Couronne
Preuve de la défense (s’il y a lieu) : interrogatoire
La preuve de la défense: contre-interrogatoire des témoins de la défense par la Couronne et ré-interrogatoire par l’avocat de la défense
Les plaidoiries
Les directives au jury
La délibération et le verdict
En résumé
Lors du contre-interrogatoire des témoins de la Couronne, l’avocat de la défense essaie de mettre en doute la crédibilité des témoins de la Couronne.Suite à ces contre-interrogatoires, l’avocat de la Couronne a un droit limité de ré-interrogatoire des témoins.
En détail
Une fois que le procureur de la Couronne a terminé l’interrogatoire de ses témoins, c’est au tour de l’avocat de la défense de leur poser des questions. Son but : tenter de miner la crédibilité des témoins de la Couronne et faire ressortir de leurs déclarations des contradictions ou des éléments qui sont défavorables à la version des faits de la Couronne.
Après l’interrogatoire des témoins de la Couronne, il est possible que certains éléments en rapport avec l’affaire demeurent obscurs. L’avocat de la défense va donc poser des questions sur des points qu’il conteste ou qu’il veut mettre en doute.
Toutefois, il n’est pas obligé de contre-interroger les témoins de la Couronne. Il peut décider de ne pas leur poser de questions, même si ça n’arrive pas très souvent dans les faits.
Suite au contre-interrogatoire des témoins de la Couronne, le procureur de la Couronne peut choisir de réinterroger ses témoins. S’il choisit ainsi, les questions qu’il pose doivent porter sur des nouveaux points qui découlent du contre-interrogatoire..
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Ces personnes viennent témoigner de choses qu’elles ont vues ou entendues qui, généralement, permettent de prouver la culpabilité de l’accusé.
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
