Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
L'exposé de la cause
La preuve de la Couronne : l’interrogatoire
La preuve de la Couronne: contre-interrogatoire des témoins de la Couronne par la défense et ré-interrogatoire par la Couronne
Preuve de la défense (s’il y a lieu) : interrogatoire
La preuve de la défense: contre-interrogatoire des témoins de la défense par la Couronne et ré-interrogatoire par l’avocat de la défense
Les plaidoiries
Les directives au jury
La délibération et le verdict
En résumé
L’avocat de la défense doit représenter l’accusé en le soutenant contre les accusations qui pèsent sur lui.En détail
Lorsque le procureur de la Couronne a terminé la présentation de sa preuve, l’accusé décide s’il présentera une défense. Il n’est jamais obligé de le faire, puisque c’est à la Couronne qu’il revient d’établir et de prouver au jury hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé, et non à l’accusé de démontrer son innocence.
En conséquence, si l’accusé et son avocat sont d’avis que la preuve produite par le procureur de la Couronne n’établit pas hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé, ils peuvent décider de ne présenter aucune preuve en défense.
Si l’accusé décide de produire une défense, son avocat va interroger les témoins de la défense l’un après l’autre. L’accusé a aussi la possibilité de témoigner pour donner sa version des faits mais, encore une fois, il n’y est pas obligé. C’est là la conséquence directe d’un principe très important en droit criminel : le droit de ne pas s’incriminer c'est-à-dire de ne pas dire des choses pouvant nuire à sa propre défense.
Toutefois, s’il décide de témoigner, l’accusé pourra être contre-interrogé par le procureur de la Couronne comme tout autre témoin, et il devra répondre aux questions qui lui sont posées.
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Ces personnes viennent témoigner de choses qu’elles ont vues ou entendues qui, généralement, permettent à l’accusé de se défendre des accusations qui pèsent contre lui.
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
