Une justice qui voit double

Au criminel


Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.


Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?

Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?

Il y a voies de fait ou agression lorsque :

 

  • la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
  • son geste est posé sans le consentement de la victime.
  • la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
  • la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.

 

Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.

Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.



Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.

En résumé

Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense doivent résumer leur preuve et exposer leur théorie de la cause (leur version des faits).


En détail

À la fin du procès, chaque partie conclut avec une plaidoirie. Au cours de celle-ci, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense font un résumé de la preuve qu’ils ont présentée. Chacun rappelle au jury sa théorie de la cause (sa version des faits) en mettant l’accent sur les éléments importants qui ont été mentionnés par les témoins.

À cette étape, le rôle du procureur de la Couronne est de convaincre le jury que la preuve qu’il a présentée est suffisante pour que l’accusé soit déclaré coupable. La preuve est suffisante si le jury n’a finalement aucun doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé. Pour y arriver, le procureur de la Couronne doit notamment prouver l’existence de tous les éléments essentiels de l’infraction, car, au sens de la loi, il n’y a infraction que si plusieurs « conditions » sont réunies. En conséquence, pour qu’une personne soit trouvée coupable d’une infraction, le procureur de la Couronne doit démontrer la présence de chacune de ces conditions (ou éléments essentiels de l’infraction). Pour plus de détails sur ce sujet, consulte l’abécédaire à la lettre K comme Kossé ça, la mens rea ?

L’avocat de la défense, quant à lui, rappelle aux membres du jury les faiblesses de la preuve de la Couronne, voire l’absence totale de preuve afin de soulever un doute raisonnable dans leur esprit. Il essaie aussi de démontrer que le procureur de la Couronne n’a pas réussi à prouver tous les éléments essentiels de l’infraction.



En vedette

Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.


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