Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
L'exposé de la cause
La preuve de la Couronne : l’interrogatoire
La preuve de la Couronne: contre-interrogatoire des témoins de la Couronne par la défense et ré-interrogatoire par la Couronne
Preuve de la défense (s’il y a lieu) : interrogatoire
La preuve de la défense: contre-interrogatoire des témoins de la défense par la Couronne et ré-interrogatoire par l’avocat de la défense
Les plaidoiries
Les directives au jury
La délibération et le verdict
En résumé
Le juge doit conseiller les membres du jury pour qu’ils puissent rendre le verdict.En détail
Il est plutôt rare qu’un procès se déroule en présence d’un jury. Cependant, lorsque cela arrive, ce sont les jurés qui ont la lourde responsabilité de décider, en fonction de la preuve qui a été présentée à l’audience, si l’accusé doit être déclaré coupable ou non de l’infraction qu’on lui reproche. On dit alors du jury qu’il est le « juge des faits ». Ça veut dire qu’il doit décider si les faits entourant la commission de l’infraction permettent de conclure à la culpabilité de l’accusé. Ça veut aussi dire que ce n’est pas au jury, en tant que simple juge des faits, qu’il appartient de décider si telle ou telle preuve est admissible devant le tribunal. En effet, il peut arriver qu’un juge refuse à un avocat le droit de présenter aux jurés une preuve parce qu’elle a été obtenue illégalement. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un aveu fait à un policier par un accusé à qui on n’aurait pas rappelé son droit de consulter un avocat avant de faire une déclaration quelconque. Il s’agit là d’une question de droit, et c’est au juge, en tant que spécialiste du droit, qu’il revient de la trancher, donc de décider s’il permet ou non à l’avocat de révéler ce que l’accusé a dit au moment de son aveu au policier.
Pour aider le jury à s’acquitter de cette tâche difficile qu’est la détermination de la culpabilité ou de la non-culpabilité de l’accusé, le juge lui donne des explications et des directives sur les règles à suivre pour en arriver à un verdict. Bien que les jurés jugent seulement les faits de l’infraction, certains principes de droit doivent tout de même être considérés. Les jurés ne sont pas des professionnels du droit; ils doivent donc être guidés dans l’exécution de leur tâche par le juge présidant le procès.
Par exemple, c’est en donnant ses directives au jury que le juge va préciser aux jurés qu’ils doivent être convaincus, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l’accusé avant de le déclarer coupable. Le juge va aussi leur expliquer qu’avant de prendre une décision, ils doivent étudier attentivement toute la preuve qui leur a été présentée et se questionner sur la crédibilité de chacun des témoins.
Lors d’un procès devant jury, ce sont les jurés qui décident si l’accusé est coupable ou non selon la preuve qu’ils ont entendue pendant le procès. Le juge veille toutefois au bon déroulement du procès et décide de la peine à imposer à l’accusé, s’il est déclaré coupable. Lorsque le procès se déroule devant un juge seul, c’est lui qui assume tous ces rôles.
Faire carrière!
Groupe de 12 personnes (les jurés) choisies au hasard sur une liste, telle qu’une liste électorale provinciale,qui sont responsables de décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé, au terme d’un procès criminel (voir la lettre Q comme quoi moi juré).
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
