Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
L'exposé de la cause
La preuve de la Couronne : l’interrogatoire
La preuve de la Couronne: contre-interrogatoire des témoins de la Couronne par la défense et ré-interrogatoire par la Couronne
Preuve de la défense (s’il y a lieu) : interrogatoire
La preuve de la défense: contre-interrogatoire des témoins de la défense par la Couronne et ré-interrogatoire par l’avocat de la défense
Les plaidoiries
Les directives au jury
La délibération et le verdict
En résumé
Les membres du jury doivent prendre une décision après s’être consultés.En détail
Après avoir écouté les directives du juge, les membres du jury se réunissent dans la salle de délibération. À partir de ce moment, ils sont séquestrés. Cela signifie qu’ils ne peuvent parler de la cause qu’entre eux et qu’ils sont constamment sous la surveillance de constables spéciaux (des policiers qui travaillent dans les palais de justice). Ils ne peuvent pas non plus retourner à la maison tant et aussi longtemps que la période de délibération n’est pas terminée.
C’est alors que les jurés nomment parmi eux un président dont le rôle sera de les représenter et de parler en leur nom. Pendant les délibérations, ce dernier s’assure que tous les jurés donnent leur opinion et participent à la prise de décision. À cette étape, les membres du jury, qui ont accès à l’ensemble de la preuve présentée durant le procès, tentent de répondre à la fameuse question : « La preuve est-elle suffisante pour déclarer l’accusé coupable ? »
Ils doivent prendre une décision à l’unanimité. Ça veut dire qu’aucune décision ne peut être prise tant et aussi longtemps que tous les jurés ne s’entendront pas sur le verdict. Il arrive même parfois que l’on doive tenir un nouveau procès pour lequel on nommera un autre juge et un autre jury, parce que les jurés n’ont pu s’entendre sur un verdict
Une fois leur décision prise, les jurés reviennent dans la salle d’audience et, en présence de l’accusé, le président du jury annonce le verdict au tribunal.
Groupe de 12 personnes (les jurés) choisies au hasard sur une liste, telle qu’une liste électorale provinciale,qui sont responsables de décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé, au terme d’un procès criminel (voir la lettre Q comme quoi moi juré).
Membre du jury, élu par les autres jurés, qui tient le rôle de représentant de ceux-ci pendant les délibérations et qui annonce le verdict au tribunal une fois les délibérations terminées.
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
