Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
En résumé
Dans un procès devant jury, ce sont les jurés qui décident si la preuve est suffisante pour déclarer l’accusé coupable. Cependant, le juge demeure ce qu’on appelle le « juge du droit », et c’est lui qui décide de la peine à imposer à l’accusé.
Avant que le juge se prononce sur la peine, les avocats présentent leur opinion sur celle qu’ils estiment que le juge devrait imposer à l’accusé. On appelle cette étape les représentions sur la peine. Il arrive parfois que les avocats des deux parties s’entendent sur une peine à proposer au juge. Ils font alors une suggestion commune. Le juge peut décider d’accepter la proposition des avocats, mais il n’est pas tenu de le faire. La plupart du temps, il accueille leur suggestion, pour autant que la peine proposée soit raisonnable. Avant qu’il décide de la peine à imposer à l’accusé, le juge considère plusieurs facteurs. Il tient notamment compte de l’âge de l’accusé, de l’existence ou non d’antécédents judiciaires, de la gravité de l’infraction commise et de l’usage ou non de la violence.
Dans la cause La Reine c. Alexis :
Attention : Si Alexis est acquitté par le jury à son procès, les procédures judiciaires n’iront évidemment pas plus loin. Par contre, si le scénario que tu t’es imaginé te laisse conclure qu’Alexis a été déclaré coupable par le jury, il y aura par la suite des représentations sur la peine. Elles pourraient alors se dérouler comme suit.
Le procureur de la Couronne et l’avocat d’Alexis ne s’entendent pas sur une suggestion commune à présenter au juge. Le procureur de la Couronne rappelle à celui-ci qu’Alexis a un antécédent judiciaire dans une affaire de vol d’un ordinateur, et que c’est la deuxième fois qu’il est condamné. L’avocat de la défense, quant à lui, attire l’attention du juge sur le fait qu’Alexis clame toujours son innocence, affirmant que son geste était accidentel. Il rappelle au juge qu’Alexis est un jeune homme qui ne possède qu’un seul antécédent judiciaire, et qu’il ne devrait pas être traité aussi sévèrement qu’une personne qui en aurait plusieurs.
Alexis est passible d’un emprisonnement pouvant atteindre 14 ans. C’est la peine maximale prévue par le Code criminel pour des voies de fait graves. C’est aussi la peine qu’un juge pourrait imposer au pire des criminels ayant commis la même infraction qu’Alexis dans de pires circonstances. Ainsi, il y a très peu de chances qu’Alexis reçoive une peine aussi sévère.
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Lors d’un procès devant jury, ce sont les jurés qui décident si l’accusé est coupable ou non selon la preuve qu’ils ont entendue pendant le procès. Le juge veille toutefois au bon déroulement du procès et décide de la peine à imposer à l’accusé, s’il est déclaré coupable. Lorsque le procès se déroule devant un juge seul, c’est lui qui assume tous ces rôles.
Faire carrière!
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
