Au criminel
Si tu penses que notre ami Alexis est dans le pétrin, eh bien, tu as raison ! Il est accusé d’avoir commis des voies de fait graves sur la personne de Nicolas.
Mais d’abord, que sont des voies de fait graves ?
Il y a voies de fait ou agression lorsque :
- la personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- son geste est posé sans le consentement de la victime.
- la personne a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident) .
- la personne tente ou menace de faire usage de la force et qu’elle porte la victime à croire qu’elle est en mesure de le faire.
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun aura l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne de temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure de la province.
L'arrestation
La comparution
L’audience de mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
En résumé
L’appel est le moyen utilisé pour faire réviser la décision d’un juge lorsque le procureur de la Couronne ou l’avocat de la défense considère que ce juge a commis une erreur. L’appel de la décision d’un juge est d’abord présenté devant la Cour d’appel de la province et il peut se rendre ensuite jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Un accusé peut faire appel de sa déclaration de culpabilité. Le motif de l’appel est qu’il y a eu erreur dans les décisions prises par le juge au cours du procès. Par exemple, si le juge a décidé pendant le procès qu’une preuve présentée par l’avocat de la défense n’était pas admissible devant le tribunal, l’avocat pourrait aller en appel de cette décision. Il peut également y avoir appel pour le motif qu’une irrégularité s’est produite en ce qui concerne les directives données au jury avant les délibérations.
L’appel peut aussi porter uniquement sur la peine imposée par le juge à l’accusé. Si, par exemple, ce dernier estime que sa peine est trop sévère, il pourra demander qu’elle soit révisée par la Cour d’appel. Normalement, cette dernière révise une peine seulement si elle lui paraît déraisonnable.
Dans la cause La Reine c. Alexis :
L’histoire d’Alexis se poursuit en tenant pour acquis que ce dernier a été déclaré coupable par le jury. Il est à noter que, même s’il avait été acquitté, le procureur de la Couronne aurait pu faire appel des décisions que le juge a prises pendant le procès.
Sur les conseils de son avocat, Alexis décide de ne pas faire appel de ces décisions. Rien dans le jugement n’indique que le juge a commis une erreur ou donné de mauvaises directives au jury. De plus, la peine imposée n’est pas déraisonnable.
Avocat représentant la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société.
Faire carrière!
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Faire carrière!
Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
