Le droit criminel, comme le droit civil, existe parce que l’on vit en société et qu’il y a des règles à suivre, un code de conduite à respecter. Là où le droit criminel se distingue du droit civil, cependant, c’est qu’il sert avant tout à décourager des comportements qui sont considérés comme allant à l’encontre des valeurs communes ou qui menacent la sécurité de la société.

Ainsi, on interdit le vol ou le meurtre parce que ces actes sont incompatibles avec la vie en société. C’est notamment dans le Code criminel qu’est dressée la liste des comportements jugés inacceptables, que l’on appelle « infractions ». Dans le but de faire respecter ce code, la société a mis en place des mesures pour dissuader les gens de commettre des infractions. En effet, diverses sanctions sont prévues pour les coupables, par exemple, le paiement d’une amende ou, bien pire, la détention dans une prison ou un pénitencier. Mais ce n’est pas tout : l’imposition d’une peine peut aussi servir à réparer le tort causé à la victime de l’infraction ou à la collectivité lorsqu’elle exige une compensation financière de l’accusé. Les peines servent finalement à favoriser la réinsertion dans la société des personnes déclarées coupables.

En droit criminel, il y a deux acteurs clés : l’État et la personne qui a commis l’infraction. Au Canada, c’est la Reine qui est le chef de l’État. C’est donc au nom de cette dernière que le procureur de la Couronne (aussi appelé procureur aux poursuites criminelles et pénales) engage les poursuites contre un accusé. Pour comprendre le rôle de la Reine dans notre système de justice, lis V comme Vingt-cinq sous.

Évidemment, l’accusé a le droit de se défendre des accusations portées contre lui et de recourir aux services d’un avocat pour ce faire. Le procureur de la Couronne devra présenter une preuve qui convaincra un juge ou un jury, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l’accusé pour que celui-ci soit déclaré coupable de l’infraction qu’on lui reproche. Pour en savoir plus à ce sujet, consulte F comme Fardeau de la preuve.

Le droit civil ne vise pas à décourager au nom de l’État des comportements qui vont à l’encontre des valeurs reconnues par la société. Il s’intéresse plutôt à l’organisation des relations entre les personnes ou, plus précisément, à la gestion des mésententes entre celles-ci.

Le droit civil s’applique à tellement de situations qu’il est difficile d’en faire le tour en ne s’appuyant que sur quelques exemples. Néanmoins, le non-respect d’un contrat, le changement de nom, la location de meubles sont tous des situations qui intéressent le droit civil. Un autre exemple ? La responsabilité civile. Cette branche du droit civil s’occupe des questions liées à la compensation financière d’une personne ayant subi des dommages par la faute d’une autre. Imagine que tu te blesses gravement en tombant d’un trampoline chez un de tes amis. Tu apprends par la suite que ta chute a été causée par l’installation déficiente du filet de sécurité par le père de cet ami. Ne serait-il pas légitime que tu puisses demander à ce monsieur de contribuer au coût d’achat du fauteuil roulant que tu as dû te procurer pour te déplacer après l’accident ?

Et supposons qu’à cause de tes blessures tu ne puisses plus jamais travailler. Ne serait-il pas approprié que le père de ton ami t’aide financièrement en raison de la négligence dont il a fait preuve ? Si vous n’arrivez pas à vous entendre, un juge pourrait forcer ce monsieur à te verser une compensation financière. À condition, évidemment, que tu puisses prouver que c’est par sa faute que tu te retrouves invalidé.

Le juge devra analyser la preuve qu’on lui présente et prendre une décision selon la prépondérance de la preuve. Cela veut dire que sa décision sera prise en fonction de la version des faits qu’il trouve la plus crédible : soit la tienne, soit celle du père de ton ami. Il n’est donc pas question ici du fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable, comme c’est le cas en droit criminel. Pour en savoir plus sur le fardeau de la preuve en droit civil, consulte F comme Fardeau de la preuve.


Maintenant que la différence entre droit criminel et droit civil est établie, voyons quel sort réserve le système judiciaire à nos deux personnages, Nicolas et Alexis.