Politiques de rédaction

Conditions d'utilisation

En utilisant le site www.carrieresenjustice.ca , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-dessous. Veuillez noter que les conditions énoncées ici peuvent être modifiées en tout temps.
Les informations tirées du site www.carrieresenjustice.ca constituent une source générale d’information sur le droit en vigueur dans les provinces de common law suivantes :

 

  • Ontario
  • Manitoba
  • Colombie-Britannique
  • Nouveau-Brunswick


Si une information n’est pas pertinente à une province en particulier ou si le contenu d’une des fiches d’information n’a pas encore été validé par une des provinces énumérées si haut, ce sera indiqué sur la fiche d’information

 

Pour une source d’information sur le droit en vigueur dans la province du Québec, veuillez vous référer au site www.carrieresenjustice.qc.ca .

Nous remercions les Associations des juristes d’expression française des provinces partenaires de leur participation dans l'adaptation et la validation juridique.

L’utilisation du site www.carrieresenjustice.ca  est régie par les lois applicables dans la province de l’Ontario.


Limite de responsabilité

L’administrateur du site www.carrieresenjustice.ca, est l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). L’AJEFO, son personnel et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté comme résultant de l’utilisation du site www.carrieresenjustice.ca . Ce site est destiné à fournir de l’information d’ordre général afin d’aider le jeune public à mieux connaître diverses carrières reliées au système judiciaire et le fonctionnement des poursuites pénales et civiles. Il n’est pas destiné à conseiller le public et ne peut en aucun cas remplacer les services d’un avocat.

Pour obtenir des conseils ou des avis juridiques se rapportant à une situation particulière, il est nécessaire de consulter un avocat.

Ainsi, rien dans le site www.carrieresenjustice.ca  ne peut être interprété comme étant :

 

  • une opinion ou un avis juridique; 
  •  une recommandation quant à une façon d’agir; 
  •  une réponse s’appliquant directement à une situation spécifique.

 

De plus, l’AJEFO, son personnel et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté comme résultant de l’utilisation de la section« nous joindre ». Notamment, l’AJEFO ne s’engage nullement à donner suite aux demandes d’information juridique ou aux autres demandes qui ne font pas partie des services offerts dans le cadre du site www.carrieresenjustice.ca ou qui sont incompatibles avec sa mission.

Liens vers d’autres sites

Le site www.carrieresenjustice.ca contient des liens vers des sites exploités par d’autres organismes. En cliquant sur ces liens, l’internaute quitte www.carrieresenjustice.ca . L’AJEFO n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites. Le fait qu’ils soient répertoriés dans les pages du site www.carrieresenjustice.ca n’engage en rien la responsabilité de l’AJEFO.
Droits d’auteur

À moins d’avis contraire, AJEFO, Éducaloi et/ou TFO sont titulaires des droits d’auteur relatifs à l’information diffusée gratuitement sur le site www.carrieresenjustice.ca.

L’information publiée sur www.carrieresenjustice.ca ne peut, sauf à des fins personnelles et/ou éducative, être copiée, reproduite, distribuée, publiée ou affichée de quelque façon que ce soit sans que l’AJEFO ait préalablement donné son consentement. Soyez avisé que le non-respect des conditions d’utilisation peut mener à une poursuite judiciaire.


L’information publiée sur www.carrieresenjustice.ca ne peut être adaptée ou traduite de quelque façon que ce soit sans que l’AJEFO ait préalablement donné son consentement. Soyez avisé que le non-respect des conditions d’utilisation peut mener à une poursuite judiciaire.

Entente pour une utilisation des contenus visés par les droits d’auteur

Si l’AJEFO consent à l’utilisation d’une information publiée sur le site, un protocole d’entente sera établi par l’AJEFO et signé entre les parties.

Les conditions exactes d’utilisation seront formulées dans ce protocole. La personne responsable des contenus utilisés devra notamment s’assurer en tout temps :

 

  • de l’exactitude de l’information reproduite; 
  • de l’identification claire de l’AJEFO comme source de l’information reproduite; 
  •  du maintien intégral des contenus, y compris les mises à jour.

 

Pour établir un tel protocole, formulez une demande à partir de la section« nous joindre » du présent site.
Marques de commerce et éléments graphiques

Rien dans le site www.carrieresenjustice.ca  ne peut être interprété comme constituant une permission directe ou indirecte d’utiliser une marque de commerce ou un élément graphique, y compris un logo y paraissant. La personne qui désire utiliser ou reproduire une marque de commerce ou un élément graphique doit en obtenir l’autorisation. Soyez avisé que le non-respect des conditions d’utilisation peut mener à une poursuite judiciaire.


Si l’AJEFO consent à l’utilisation d’un élément graphique ou d’une marque de commerce, un protocole d’entente sera établi par AJEFO et signé entre les parties. Ce protocole d’entente énoncera notamment les paramètres d’utilisation des marques de commerce et des éléments graphiques.

Pour établir un tel protocole, formulez une demande à partir de la section« nous joindre » du présent site.


Demandes d’information juridique

L’AJEFO ne répond pas aux questions d'ordre juridique ou autres qui lui sont adressées par courriel ou autrement. Notre organisme n’offre pas de service d’information individuelle.

Confidentialité

Les renseignements personnels que vous transmettez par courriel à l’AJEFO par le biais du site www.carrieresenjustice.ca resteront confidentiels à moins que l’organisme n’ait obtenu votre consentement pour les utiliser à d’autres fins. Mis à part ces renseignements, AJEFO ne recueille aucune information personnelle au sujet des visiteurs du site www.carrieresenjustice.ca .

Il est important de noter que les courriels adressés à l’AJEFO ne constituent pas des communications protégées par le secret professionnel.


Design Web = Egzakt